Nouvelle loi vtc 2017

6 févr. 2017. 06 Fév 2017. Certaines plateformes prennent très à cœur de respecter cette loi pour éviter d'être épinglées alors. Voilà pourquoi un nouveau chauffeur capacitaire qui aurait décidé de se lancer pour travailler avec la . 7 avr. 2017. Les nouvelles règles qui régissent les professions de taxi et de VTC de taxi seront dispensés jusqu'à la fin 2017 des nouvelles épreuves . Par Mounia Van de Casteele | 21/04/2017, 8:30 | 1543 mots. Les nouvelles règles à suivre pour obtenir le statut de taxi ou de VTC ont été définies par un décret . 24 avr. 2017. Le décret concernant les modifications de l'examen VTC et TAXI a été officialisé avec sa parution le 07 avril 2017.. Nouvel examen TAXI / VTC 2017. Déjà une très forte demande pour l'examen de mai 2017 La loi . 7 avr. 2017. La loi Grandguillaume est entrée en vigueur en début d'année 2017 ont été nommées pour l'organisation du nouvel examen VTC/TAXI dont . Certaines personnes pensent qu'avec l'adoption de la nouvelle loi les capacitaires ne pourront plus travailler. Cependant le texte de loi prévoit une période de . 9 sept. 2016. La nouvelle loi VTC Taxi se voit appliquée en deux parties. Comment devenir VTC en 2017 ? Des examens VTC auront-ils lieu avant la fin de . 18 mars 2017. 18 mars 2017. Nouveau tournant pour la réglementation des VTC : la loi portée par Bruno Leroux et Laurent Grandguillaume a été approuvée . Une nouvelle carte VTC anti-fraudes à partir du 1er juillet 2017 !. Avec la proposition de loi du député, il deviendra interdit de proposer des prestations de transport « LOTI. Tolérance jusqu'en décembre 2017 pour les capacitaires LOTI .. Bien que très contestée avant même d’être adoptée, une nouvelle loi sur les vitres teintées prévoirait de limiter le pourcentage de teinte des vitres auto. Vous souhaitez devenir chauffeur de VTC ? C'est effectivement le moment de profiter de la nouvelle réglementation liée à la loi Grandguillaume. En février 2014, l'entreprise lance UberPop à Paris et dans sa proche banlieue, une nouvelle option de transport entre particuliers. L'application permet à des. Pour exercer le metier de VTC, vous devez posséder la carte professionnelle VTC. Avec IFRAC, suivez la formation VTC nouveau référentiel 2017 pour vous préparer. Réglementation. Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des. Laurent Pietraszewski (à gauche), lors d’un débat sur le projet de loi de moralisation de la vie polit ique, à l’Assemblée nationale, le 28 juillet dernier. Bonjour, Je cherche une formation chauffeur vtc agréée pas cher ou gratuite, avis forum ? J'ai besoin de faire mon stage dans un centre le. Deux dispositifs prévoyant une nouvelle carte professionnelle et un macaron pour les chauffeurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) sont entrés en vigueur. [Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en vigueur sans gouvernement. Pour cette 17e édition du Congrès de la fédération patronale des PME du transport routier, une fois encore, vos représentants vous invitent à un moment..